La Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat (CPPF) marque une étape décisive dans sa modernisation avec le déploiement d’un nouveau Module d’Enrôlement et d’Authentification pour ses assurés. Ce projet d’envergure, intégré au système métier existant (INIVAE), vise à résoudre les lourdeurs administratives et les risques de fraude qui entachaient jusqu’à présent la gestion des droits.
Les défis d’un système classique
Jusqu’à présent, la CPPF opérait selon un mode d’identification classique. Les assurés devaient fournir des copies de documents (acte de naissance, carte de séjour, etc.), et les agents de la Caisse saisissaient manuellement ces informations. Ce processus était source d’erreurs de saisie, certains assurés se retrouvant enregistrés sous des noms tronqués ou erronés. De plus, le fichier existant ne comportait pas d’éléments d’identification biométrique tels que la photo, le NIP ou les empreintes digitales.
Le maintien des droits nécessitait en outre que les assurés fournissent régulièrement (annuellement ou semestriellement) un certificat de vie. Délivrés par les mairies pour les résidents locaux ou depuis l’étranger, ces certificats créaient une procédure lourde et coûteuse pour les assurés. Surtout, leur traitement manuel comportait un risque important lié à leur authenticité.
Phase 1 : L’identification forte au cœur de l’innovation
Le nouveau module d’enrôlement introduit une identification forte des assurés. L’objectif principal est d’utiliser les données électroniques des documents d’identité biométriques (nouvelle CNI, carte de séjour et passeport biométrique).
L’enrôlement permet :
- Une lecture automatique des pièces : Les terminaux mobiles d’enrôlement acquis par la Caisse sont capables d’effectuer une lecture automatique de la pièce biométrique, récupérant toutes les informations d’identité, y compris le NIP et la photo.
- Un double procédé de lecture : La lecture de la pièce d’identité se déroule en deux étapes : la lecture de la Zone MRZ (Machine Readable Zone) par la caméra du terminal, et la lecture par NFC (Near Field Communication) via un capteur sur le dos du terminal pour lire les données embarquées sur la puce.
- Mise à jour et Affiliation : L’enrôlement vise à affilier les nouveaux assurés ou à mettre à jour les assurés existants en ajoutant leurs photos, NIP et informations personnelles directement depuis leurs documents d’identité. Les assurés existants sont recherchés par matricule solde ou numéro de pension CPPF.
À défaut de pièce d’identité, l’agent peut procéder à une saisie manuelle des informations d’identification et prendre la photo de l’assuré via un formulaire dédié sur l’application mobile. Une quinzaine de terminaux d’enrôlement, gérés à distance (système MDM) et dédiés à l’application d’enrôlement, ont été acquis pour ce déploiement.
Phase 2 : La dématérialisation du certificat de vie
L’autre objectif majeur du nouveau module est début 2026, la dématérialisation du certificat de vie. Désormais, la vérification de vie est effectuée grâce à la reconnaissance faciale avec « Liveness » (vivacité).
La vérification des droits est prévue selon deux modes :
- Vérification dans les agences de la CPPF par les agents :
- Les agents utilisent une application mobile disponible sur les terminaux d’enrôlement.
- Le procédé consiste à saisir le matricule de l’assuré et à le filmer via la caméra du terminal.
- L’application utilise un moteur de reconnaissance faciale basé sur l’intelligence artificielle pour comparer la photo acquise en direct avec celle enregistrée lors de l’enrôlement.
- Si le résultat est positif, INIVAE est informé pour considérer le certificat de vie. Si le résultat est négatif, l’application alerte sur le risque que les deux visages soient différents.
- Application mobile grand public (future phase) :
- Dans une phase ultérieure, une application mobile sera mise à disposition des assurés sur les stores Android et Apple.
- Les assurés seront authentifiés par leur matricule et un mot de passe à usage unique envoyé par SMS.
- Une fois connectés, ils pourront procéder à la vérification de vie en direct via la reconnaissance faciale avec les commandes de « Liveness ».
- Un résultat positif informera INIVAE pour un maintien de droit, tandis qu’un résultat négatif invitera l’assuré à se présenter physiquement à la CPPF.
Ce passage à l’identification biométrique et à la dématérialisation simplifie considérablement les démarches pour les assurés et renforce la sécurité des opérations de la Caisse, notamment en réduisant le risque lié à l’authenticité des documents. La CPPF s’inscrit ainsi dans une dynamique de transformation numérique au service de la fiabilité et de l’efficacité du service public.
