Les prestations familiales sont des prestations sociales dont l’objet est d’apporter aux familles un soutien financier pour l’accueil et l’éducation des enfants. Elles constituent l’ensemble des droits pécuniaires et matériels servis aux assurés sociaux et leurs ayants droit en compensation des frais exposés aux charges familiales relatives à la maternité, à l’entretien, à l’éducation, en contrepartie des cotisations sociales versées par leurs employeurs.
Elles comprennent :
Les allocations familiales (AF) ;
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
L’allocation de salaire unique (ASU) ;
L’allocation prénatale (AP) ;
La prime à la naissance (PN) ;
L’allocation de soutien familial (ASF).
Les allocations familiales sont des sommes versées aux familles ayant un ou plusieurs enfants à charge. Les bénéficiaires de ces prestations sont les agents de l’Etat en activité et les retraités. Elles sont versées sans conditions de ressources aux parents pour les enfants dont l’âge varie entre 0 et 21 ans.
Elles sont liquidées et payées au même moment que les pensions, pour les assurés retraités.
L’allocation de rentrée scolaire est un montant unique versé par enfant et par an. Elle est destinée aux enfants à charge à partir de 3 ans en compensation des frais exposés à leur scolarisation et versée au 25 septembre de chaque année.
Les enfants dont les dates d’anniversaires de leurs 3 ans sont comprises entre le 10 septembre et le 10 décembre sont bénéficiaires de l’ARS au titre d’une régularisation en octobre, novembre et décembre.
Le versement de l’ARS est subordonné à la production d’un certificat de scolarité délivré par l’établissement fréquenté par l’enfant. Le droit à l’ARS s’éteint pour l’enfant dès qu’il atteint l’âge de 16 ans.
L’ARS aide les familles à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire des enfants.
L’allocation de salaire unique (ASU) est un supplément familial accordé aux parents dans les mêmes conditions que l’allocation familiale.
L’allocation de salaire unique est versée à l’agent public dont le conjoint ne dispose pas d’un revenu professionnel.
Les enfants pour le compte desquels il est versé cet avantage sont limités au nombre de quatre et doivent, dans tous les cas, être éligibles aux allocations familiales.