Définition
C’est une rente viagère accordée au conjoint survivant légitime à compter de la date du décès de l’ayant droit.
Bénéficiaires
Le conjoint survivant marié légalement.
Montant
Le conjoint légitime survivant a droit à une pension égale à 60% de celle obtenue par le titulaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès. Elle inclut aussi des bonifications éventuelles déjà acquises.
Le montant de la pension du conjoint est réparti, en cas de pluralité de veuves, en parts égales entre elles. Cette répartition est définitive.
Le paiement de la pension est suspendu lorsque le conjoint survivant se remarie.
Définition
L’orphelin mineur au décès du titulaire de la pension a droit à une fraction de la pension concédée du cujus ou que celui-ci aurait pu obtenir.
Bénéficiaires
Ouvre droit à pension jusqu’à l’âge de 21 ans:
l’enfant légitime ou légitimé ;
l’enfant naturel ou adultérin reconnu ;
l’enfant adoptif si l’adoption est antérieure à la radiation des cadres de l’agent.
En outre, l’orphelin atteint d’infirmité permanente avant sa majorité conserve sa pension quel que soit son âge.
Montant
Chaque orphelin a droit jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension égale à 10% de la pension que l’agent décédé détenait ou aurait pu obtenir. Toutefois, l’ensemble des pensions d’orphelin ne peut excéder 40% de la pension de l’agent décédé. La part de chacun est réduite à proportion. Cette répartition est définitive.
Définition
C’est une rente viagère accordée à l’ascendant survivant si au jour du décès de l’agent, il n’existe et n’a jamais existé un conjoint ou un enfant.
Bénéficiaires
Est considéré comme ascendant survivant, le père ou la mère du pensionné ou de l’assuré décédé figurant sur son acte de naissance de l’agent.
Montant
Chaque ascendant survivant du de cujus a droit à une pension égale à 30% de la pension de retraite ou de la pension que celui-ci aurait pu obtenir.