PENSION TEMPORAIRE D'ORPHELIN
De quoi s’agit-il ?
La Pension Temporaire d’Orphelin (PTO) est une aide financière accordée par l’État aux enfants d’un agent public décédé. Elle a pour objectif de contribuer à leur éducation, leur entretien et leur prise en charge.
Montant de la pension
- Chaque enfant perçoit 10 % de la pension que le parent décédé percevait ou aurait perçue s’il avait été admis à la retraite.
- Le montant total versé à l’ensemble des enfants ne peut toutefois excéder 40 % de la pension du parent décédé.
Conditions de versement
- La pension est versée à compter du mois suivant le décès de l’agent.
- Elle prend fin automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de 21 ans.
- En cas de handicap permanent, déclaré avant l’âge de 21 ans, la pension peut être maintenue au-delà de cet âge.
Conditions liées au parent décédé
Le parent décédé devait :
- soit être déjà retraité ;
- soit être en activité et avoir acquis des droits à la retraite ;
- soit être décédé à la suite d’un accident de service.