PENSION TEMPORAIRE D'ORPHELIN
De quoi s’agit-il ?
La Pension Temporaire d’Orphelin (PTO) est une aide financière versée par l’État aux enfants d'un agent public après son décès. Elle vise à soutenir l'éducation et l'entretien des enfants orphelins.
Chaque enfant reçoit 10% de la pension que le parent touchait (ou aurait dû toucher s'il était encore en activité).
Le total versé à l'ensemble des enfants ne peut pas dépasser 40% de la pension du parent décédé.
La pension est versée dès le mois suivant le décès et s'arrête automatiquement lorsque l'enfant atteint l'âge de 21 ans.
Le parent décédé devait soit être déjà retraité, soit être en activité avec des droits à la retraite ou être décédé suite à un accident de service.
Qui est concerné ?
Les enfants légitimes et naturels reconnus de l’agent, quelle que soit la date de leur naissance
Les enfants adoptifs de l’agent, sous réserve que l’acte d’adoption soit antérieur à la radiation des cadres de l’agent .