Pension Temporaire d'Orphelin (PTO)
Une Pension Temporaire d’Orphelin (PTO) est accordée aux enfants de l’agent décédé ayant acquis un droit à pension ou dont le décès est imputable au service (art 63 D51). La PTO est versée à compter du premier jour du mois suivant le décès de l’agent. Elle cesse d’être servie dès l’âge de vingt et un (21) ans.
Pension du conjoint survivant
La Pension du Conjoint Survivant est une allocation viagère et mensuelle accordée au conjoint survivant légitime à compter du premier jour du mois qui suit la date du décès du titulaire de la pension ou de l’agent public décédé.
Pension d'ascendant survivant
La Pension de Réversion est accordée à l’ascendant direct survivant figurant sur l’acte de naissance de l’assuré décédé lorsqu’il n’existe aucun conjoint survivant ou aucun orphelin.
Formulaire - Documentation
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