PENSION DU REGIME SPECIAL
De quoi s'agit-il ?
Les régimes spéciaux sont des régimes de retraite qui reposent sur des dispositions particulières, dérogatoires au régime général. Ils concernent les personnes assumant, ou ayant assumé des fonctions électives, nationales, gouvernementales, ou régies par d’autres textes spéciaux.
La pension de retraite
La pension servie dans le cadre d’un régime spécial est une allocation financière, à caractère personnel et viager, versée au bénéficiaire en rémunération des services accomplis jusqu’à la cessation régulière de ses fonctions.
Calcul du montant
Le montant de la pension est déterminé en fonction de :
- La durée d’exercice de fonction ;
- Le traitement perçu , selon les règles propres au régime spécial concerné.
Ces dispositions visent à garantir aux agents concernés un revenu régulier proportionnel à la spécificité de leur fonction.
Qui est concerné ?
- Ancien Président de la République
- Ancien Vice-Président de la République
- Ancien Premier Ministre
- Ancien Président du Parlement
- Ancien Président de la Cour Constitutionnelle
- Ancien Président du Conseil Economique et Social
- Ancien Président du Conseil National de la Communication
- Ancien Membre du Parlement (député et sénateur)
- Ancien Membre du Gouvernement
- Ancien Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
- Ancien Membre de la Cour Constitutionnelle