LEGISLATION SUR LA CPPF
Décret
07 février 2024
Décret n°0049/PR/MBCP portant Statut de la Caisse des Pensions et des Prestation Familiales des agent de l'Etat.
Décret
01 aout 2014
Décret n°0236/PR/MBCP du 8 juillet 2014 portant création et organisation de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiale des Agent de l'Etat.
Loi
9 aout 2017
Décret N°007/2017 du 09 aout 2017 fixant le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agent de l'Etat et leurs ayants droit.