- Détails
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Création : 10 août 2016
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Définition
C’est une rente viagère accordée au conjoint survivant légitime à compter de la date du décès de l’ayant droit.
Bénéficiaires
Le conjoint survivant marié légalement.
Montant
- Le conjoint légitime survivant a droit à une pension égale à 60% de celle obtenue par le titulaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès. Elle inclut aussi des bonifications éventuelles déjà acquises.
- Le montant de la pension du conjoint est réparti, en cas de pluralité de veuves, en parts égales entre elles. Cette répartition est définitive.
- Le paiement de la pension est suspendu lorsque le conjoint survivant se remarie.